Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Objet
La présente politique explique comment Jacquot Machines traite les données personnelles des utilisateurs de son site internet, de ses clients et de ses prospects.
Jacquot Machines veille à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon les interactions avec le site et les services utilisés, les données suivantes peuvent être traitées :
- identité : nom et prénom ;
- coordonnées : adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone lorsqu’il est communiqué ;
- informations relatives aux commandes, livraisons, retours et remboursements ;
- informations nécessaires à la facturation et au suivi des demandes ;
- échanges avec le service client ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Jacquot Machines ne demande que les informations utiles aux finalités poursuivies.
3. Finalités du traitement
Les données peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes envoyées par les utilisateurs ;
- établir les devis, enregistrer et gérer les commandes ;
- organiser les livraisons et les retours ;
- gérer les paiements, remboursements et factures ;
- assurer le service après-vente ;
- respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
- protéger le site et prévenir les utilisations frauduleuses ;
- gérer les réclamations et les éventuels litiges.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec ces objectifs.
4. Base juridique
Selon la situation, le traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de Jacquot Machines ou le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être transmises, dans la mesure nécessaire, aux prestataires participant au fonctionnement du site, au traitement des commandes, à la livraison, à la gestion informatique, à la comptabilité ou au respect des obligations légales.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
Les données relatives aux commandes et à la facturation peuvent notamment être conservées pendant les durées imposées par la législation comptable et fiscale. Les échanges avec le service client sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à la gestion d’éventuels litiges.
7. Sécurité
Jacquot Machines prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Aucune transmission de données sur internet ne peut toutefois être garantie comme totalement sûre.
8. Droits des personnes
Conformément à la réglementation, vous pouvez, selon les conditions applicables, demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également demander la portabilité des données lorsque ce droit s’applique et retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, contactez : contact@jacquotmachines.fr.
Une preuve d’identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement. Les traceurs non essentiels ne doivent être déposés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
Les paramètres et choix disponibles dépendent des outils effectivement installés sur le site. L’utilisateur peut gérer ses préférences à partir du dispositif de gestion des cookies lorsqu’il est proposé.
10. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La version publiée sur le site est celle applicable à la date de consultation.